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Conditions d'utilisation

Entrée en vigueur le 1 juin 2020.

 

Le site “wwwant.shop” et l’application “wwwant” sont désignés ci-après “le Service”.

Les conditions d'utilisation sont le contrat conclu entre l’utilisateur du Service, désigné ci-après “l’Utilisateur” et le gérant du Service, désigné ci-après “l'Éditeur”.

Le contrat prend effet dès l’entrée sur le Service et prend fin dès la résiliation du compte de l'Utilisateur.

1. Le service

Le service inclut :

  • une gestion de liste de souhaits permettant aux utilisateurs d’agréger des articles ajoutés par ses soins ou ajoutés par d'autres utilisateurs,
  • un catalogue d’articles pouvant être ajoutés et/ou achetés par les utilisateurs,
  • un réseau social permettant de partager ses idées shopping.

Le service est accessible :

  • à toute personne physique ou morale,
  • à tout public.

Le Service et ses contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur, à l'exception des éléments provenants de source n’ayant pas cédé leurs droits de propriété intellectuelles ou étant open sources.

2. Engagements de l'Éditeur

L’éditeur s’engage à :

  • mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles des utilisateurs,
  • appliquer la réglementation relative à la protection des données (Loi Informatique et Libertés et RGPD).

L’éditeur se réserve le droit de :

  • modérer (modification et suppression) les comptes et les contenus des utilisateurs sans justification,
  • de saisir les autorités compétentes en cas de non-respect :
    • des articles 323-1 à 323-8 du Code pénal,
    • des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle,
    • des articles s’y substituant.

L’éditeur se dégage de toute responsabilité concernant :

  • l’exactitude des données provenant des utilisateurs et des sites tiers,
  • l'interruption du service quelle que soit son origine,
  • les dommages pouvant être causés par l’utilisation du service et de ses contenus,
  • les liens pointant vers des sites externes,
  • l’utilisation illicite du service.

3. Engagements de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • respecter les autres utilisateurs,
  • accepter que ses données publiques puissent être indexées par des services tiers (exemple : moteur de recherche),
  • porter l’entière responsabilité des dommages liés à l'utilisation de son compte et des données publiées,
  • signaler immédiatement à l’Éditeur tout utilisation frauduleuse de son compte utilisateur,
  • ne pas reproduire les contenus du Service,
  • utiliser le service conformément à la législation en vigueur,
  • respecter la loi.

L'utilisateur a le droit :

  • d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
  • de demander la résiliation de son compte.

L'Utilisateur exerce ses droits via :

  • son compte utilisateur,
  • voie postale en amenant la preuve de propriété de son compte sur le Service.