Conditions d'utilisation
Entrée en vigueur le 1 juin 2020.
Le site “wwwant.shop” et l’application “wwwant” sont désignés ci-après “le Service”.
Les conditions d'utilisation sont le contrat conclu entre l’utilisateur du Service, désigné ci-après “l’Utilisateur” et le gérant du Service, désigné ci-après “l'Éditeur”.
Le contrat prend effet dès l’entrée sur le Service et prend fin dès la résiliation du compte de l'Utilisateur.
1. Le service
Le service inclut :
- une gestion de liste de souhaits permettant aux utilisateurs d’agréger des articles ajoutés par ses soins ou ajoutés par d'autres utilisateurs,
- un catalogue d’articles pouvant être ajoutés et/ou achetés par les utilisateurs,
- un réseau social permettant de partager ses idées shopping.
Le service est accessible :
- à toute personne physique ou morale,
- à tout public.
Le Service et ses contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur, à l'exception des éléments provenants de source n’ayant pas cédé leurs droits de propriété intellectuelles ou étant open sources.
2. Engagements de l'Éditeur
L’éditeur s’engage à :
- mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles des utilisateurs,
- appliquer la réglementation relative à la protection des données (Loi Informatique et Libertés et RGPD).
L’éditeur se réserve le droit de :
- modérer (modification et suppression) les comptes et les contenus des utilisateurs sans justification,
- de saisir les autorités compétentes en cas de non-respect :
- des articles 323-1 à 323-8 du Code pénal,
- des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle,
- des articles s’y substituant.
L’éditeur se dégage de toute responsabilité concernant :
- l’exactitude des données provenant des utilisateurs et des sites tiers,
- l'interruption du service quelle que soit son origine,
- les dommages pouvant être causés par l’utilisation du service et de ses contenus,
- les liens pointant vers des sites externes,
- l’utilisation illicite du service.
3. Engagements de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les autres utilisateurs,
- accepter que ses données publiques puissent être indexées par des services tiers (exemple : moteur de recherche),
- porter l’entière responsabilité des dommages liés à l'utilisation de son compte et des données publiées,
- signaler immédiatement à l’Éditeur tout utilisation frauduleuse de son compte utilisateur,
- ne pas reproduire les contenus du Service,
- utiliser le service conformément à la législation en vigueur,
- respecter la loi.
L'utilisateur a le droit :
- d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
- de demander la résiliation de son compte.
L'Utilisateur exerce ses droits via :
- son compte utilisateur,
- voie postale en amenant la preuve de propriété de son compte sur le Service.